{"id":5877,"date":"2023-05-20T13:51:00","date_gmt":"2023-05-20T11:51:00","guid":{"rendered":"https:\/\/solarlehre.ch\/declaration-de-protection-des-donnees\/"},"modified":"2023-07-20T11:45:34","modified_gmt":"2023-07-20T09:45:34","slug":"declaration-de-protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/solarlehre.ch\/fr\/declaration-de-protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"\t\t
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D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Par cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, nous informons sur les donn\u00e9es personnelles que nous traitons dans le cadre de nos activit\u00e9s, y compris sur notre site Internet solarlehre.ch. Nous informons en particulier dans quel but, comment et o\u00f9 nous traitons quelles donn\u00e9es personnelles. Nous informons en outre sur les droits des personnes dont nous traitons les donn\u00e9es.<\/p>\n

D’autres d\u00e9clarations de protection des donn\u00e9es ainsi que d’autres documents juridiques tels que les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV), les conditions d’utilisation ou les conditions de participation peuvent s’appliquer \u00e0 des activit\u00e9s individuelles ou suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

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1.\u00a0\u00a0 Adresses de contact<\/strong><\/p>\n

Responsabilit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n

Swissolar
\n<\/strong>Neugasse 6
\nCH-8005 Zurich<\/p>\n

info@swissolar.ch<\/a><\/p>\n

Nous attirons votre attention sur le fait que, dans certains cas, ils existent d’autres responsables du traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Nous disposons du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es suivant, qui sert de point de contact pour les personnes concern\u00e9es et d’interlocuteur pour les autorit\u00e9s de surveillance en cas de questions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es :<\/p>\n

Andreas Hekler
\n<\/strong>Neugasse 6
\n8005 Zurich<\/p>\n

hekler@swissolar.ch<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

2.\u00a0\u00a0 D\u00e9finitions et bases juridiques<\/strong><\/p>\n

2.1\u00a0 D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles sont toutes les informations qui se rapportent \u00e0 une personne identifi\u00e9e ou identifiable. Une personne concern\u00e9e est une personne au sujet de laquelle des donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es.<\/p>\n

Le traitement comprend toute manipulation de donn\u00e9es personnelles, ind\u00e9pendamment des moyens et des proc\u00e9dures utilis\u00e9s, en particulier la conservation, la communication, la collecte, l’effacement, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’utilisation de donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

 <\/p>\n

2.2\u00a0 Bases l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n

Nous traitons les donn\u00e9es personnelles en conformit\u00e9 avec le droit suisse de la protection des donn\u00e9es, notamment la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es<\/a> (LPD) et l’ordonnance relative \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es<\/a> (OLPD).<\/p>\n

 <\/p>\n

3.\u00a0\u00a0 Nature, \u00e9tendue et finalit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Nous traitons les donn\u00e9es personnelles qui sont n\u00e9cessaires pour pouvoir exercer nos activit\u00e9s et nos activit\u00e9s de mani\u00e8re durable, conviviale, s\u00fbre et fiable. Ces donn\u00e9es personnelles peuvent notamment appartenir aux cat\u00e9gories suivantes : donn\u00e9es d’inventaire et de contact, donn\u00e9es de navigateur et d’appareil, donn\u00e9es de contenu, m\u00e9tadonn\u00e9es ou donn\u00e9es marginales et donn\u00e9es d’utilisation, donn\u00e9es de localisation, donn\u00e9es de vente ainsi que donn\u00e9es de contrat et de paiement.<\/p>\n

Nous traitons les donn\u00e9es personnelles pendant la dur\u00e9e<\/em> n\u00e9cessaire \u00e0 l’objectif ou aux objectifs respectifs ou conform\u00e9ment \u00e0 la loi. Les donn\u00e9es personnelles dont le traitement n’est plus n\u00e9cessaire sont rendues anonymes ou supprim\u00e9es.<\/p>\n

Nous pouvons faire traiter des donn\u00e9es personnelles par des tiers<\/em>. Nous pouvons traiter des donn\u00e9es personnelles en collaboration avec des tiers ou les transmettre \u00e0 des tiers. Ces tiers sont en particulier des prestataires sp\u00e9cialis\u00e9s dont nous utilisons les services. Nous garantissons \u00e9galement la protection des donn\u00e9es aupr\u00e8s de ces tiers.<\/p>\n

Nous ne traitons les donn\u00e9es personnelles qu’avec le consentement de la personne concern\u00e9e, \u00e0 moins que le traitement ne soit autoris\u00e9 pour d’autres raisons juridiques. Le traitement sans consentement peut par exemple \u00eatre autoris\u00e9 pour l’ex\u00e9cution d’un contrat avec la personne concern\u00e9e et pour des mesures pr\u00e9contractuelles correspondantes, afin de prot\u00e9ger nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes pr\u00e9pond\u00e9rants.<\/p>\n

Nous ne pouvons pas traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour des raisons de protection de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, parce que le traitement est \u00e9vident au vu des circonstances ou apr\u00e8s information pr\u00e9alable.<\/p>\n

Dans ce cadre, nous traitons en particulier les donn\u00e9es qu’une personne concern\u00e9e nous transmet volontairement lors d’une prise de contact – par exemple par courrier postal, courriel, messagerie instantan\u00e9e, formulaire de contact, r\u00e9seaux sociaux ou t\u00e9l\u00e9phone – ou lors de l’enregistrement d’un compte d’utilisateur. Nous pouvons par exemple enregistrer ces donn\u00e9es dans un carnet d’adresses ou \u00e0 l’aide d’outils similaires. Lorsque nous recevons des donn\u00e9es sur d’autres personnes, les personnes qui les transmettent sont tenues de garantir la protection des donn\u00e9es \u00e0 l’\u00e9gard de ces personnes et d’assurer l’exactitude de ces donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Nous traitons en outre les donn\u00e9es personnelles que nous recevons de tiers, que nous nous procurons aupr\u00e8s de sources accessibles au public ou que nous collectons dans l’exercice de nos activit\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 un tel traitement est autoris\u00e9 pour des raisons juridiques.<\/p>\n

 <\/p>\n

4.\u00a0\u00a0 Candidatures<\/strong><\/p>\n

Nous traitons les donn\u00e9es personnelles des candidats dans la mesure o\u00f9 elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 l’\u00e9valuation de leur aptitude \u00e0 occuper un emploi ou \u00e0 l’ex\u00e9cution ult\u00e9rieure d’un contrat de travail. Les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires r\u00e9sultent notamment des informations demand\u00e9es, par exemple dans le cadre d’une offre d’emploi. Nous traitons \u00e9galement les donn\u00e9es personnelles que les candidats communiquent ou publient volontairement, notamment dans le cadre de la lettre de motivation, du CV et d’autres documents de candidature ainsi que de profils en ligne.<\/p>\n

 <\/p>\n

5.\u00a0\u00a0 Donn\u00e9es personnelles \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/strong><\/p>\n

Nous traitons en principe les donn\u00e9es personnelles en Suisse. Nous pouvons toutefois communiquer ou exporter des donn\u00e9es personnelles dans d’autres pays, notamment pour les y traiter ou les y faire traiter.<\/p>\n

Nous pouvons communiquer des donn\u00e9es personnelles dans tous les \u00e9tats et territoires du monde<\/a> ainsi que dans d’autres pays de l’univers<\/a>, pour autant que le droit local garantisse une protection des donn\u00e9es appropri\u00e9e selon l’appr\u00e9ciation du Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence<\/a> (PFPDT) ou selon la d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral suisse<\/a>.<\/p>\n

Nous pouvons communiquer des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des \u00e9tats dont le droit ne garantit pas une protection ad\u00e9quate des donn\u00e9es, dans la mesure o\u00f9 une protection des donn\u00e9es appropri\u00e9e est assur\u00e9e pour d’autres raisons, par exemple par des accords contractuels correspondants, sur la base de clauses de protection des donn\u00e9es standard ou avec d’autres garanties appropri\u00e9es. Exceptionnellement, nous pouvons exporter des donn\u00e9es personnelles vers des pays ne disposant pas d’une protection des donn\u00e9es ad\u00e9quate ou appropri\u00e9e, si les conditions particuli\u00e8res de protection des donn\u00e9es sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concern\u00e9es ou un lien direct avec la conclusion ou l’ex\u00e9cution d’un contrat. Sur demande, nous renseignons volontiers les personnes concern\u00e9es sur d’\u00e9ventuelles garanties ou fournissons une copie des garanties.<\/p>\n

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6.\u00a0\u00a0 Droits des personnes concern\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Les personnes concern\u00e9es au sujet desquelles nous traitons des donn\u00e9es personnelles disposent des droits pr\u00e9vus par le droit suisse de la protection des donn\u00e9es. Il s’agit notamment du droit \u00e0 l’information ainsi que du droit de rectification, de suppression ou de blocage des donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es.<\/p>\n

Les personnes concern\u00e9es dont nous traitons les donn\u00e9es personnelles disposent d’un droit de recours aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de surveillance comp\u00e9tente. L’autorit\u00e9 de surveillance pour la protection des donn\u00e9es en Suisse est le Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence<\/a> (PFPDT).<\/p>\n

 <\/p>\n

7.\u00a0\u00a0 S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin de garantir une s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es adapt\u00e9e au risque respectif. Nous ne pouvons toutefois pas garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue des donn\u00e9es.<\/p>\n

L’acc\u00e8s \u00e0 notre site web s’effectue au moyen du cryptage de transport (SSL \/ TLS, en particulier avec le Hypertext Transfer Protocol Secure, abr\u00e9g\u00e9 HTTPS). La plupart des navigateurs indiquent le cryptage de transport par un cadenas dans la barre d’adresse.<\/p>\n

Notre communication num\u00e9rique est soumise – comme toute communication num\u00e9rique – \u00e0 la surveillance de masse sans motif ni soup\u00e7on ainsi qu’\u00e0 toute autre surveillance par les autorit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique et dans d’autres pays. Nous n’avons aucune influence directe sur le traitement des donn\u00e9es personnelles par les services secrets, les services de police et autres autorit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

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8.\u00a0\u00a0 Utilisation du site web<\/strong><\/p>\n

8.1\u00a0 Cookies<\/strong><\/p>\n

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies, qu’il s’agisse de nos propres cookies (first party cookies) ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (third party cookies), sont des donn\u00e9es qui sont enregistr\u00e9es dans le navigateur. Ces donn\u00e9es stock\u00e9es ne se limitent pas n\u00e9cessairement aux cookies traditionnels sous forme de texte.<\/p>\n

Les cookies peuvent \u00eatre stock\u00e9s temporairement dans le navigateur en tant que \u00ab\u00a0cookies de session\u00a0\u00bb ou pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e en tant que \u00ab\u00a0cookies permanents\u00a0\u00bb. Les \u00ab\u00a0cookies de session\u00a0\u00bb sont automatiquement supprim\u00e9s lorsque le navigateur est ferm\u00e9. Les cookies permanents ont une dur\u00e9e de stockage d\u00e9termin\u00e9e. Les cookies permettent notamment de reconna\u00eetre un navigateur lors de la prochaine visite de notre site web et de mesurer ainsi par exemple la port\u00e9e de notre site web. Les cookies permanents peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s par exemple pour le marketing en ligne.<\/p>\n

Les cookies peuvent \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9s ou supprim\u00e9s en partie ou en totalit\u00e9 \u00e0 tout moment dans les param\u00e8tres du navigateur. Sans cookies, il se peut que notre site web ne soit plus disponible dans son int\u00e9gralit\u00e9. Nous demandons activement – au moins si et dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire – le consentement explicite \u00e0 l’utilisation de cookies.<\/p>\n

En ce qui concerne les cookies utilis\u00e9s pour mesurer le succ\u00e8s et la port\u00e9e ou pour la publicit\u00e9, une opposition g\u00e9n\u00e9rale (\u00ab\u00a0opt-out\u00a0\u00bb) est possible pour de nombreux services via AdChoices<\/a> (Digital Advertising Alliance of Canada), la Network Advertising Initiative<\/a> (NAI), YourAd- Choices<\/a> (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices<\/a> (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).<\/p>\n

 <\/p>\n

8.2\u00a0 Fichiers journaux du serveur<\/strong><\/p>\n

Nous pouvons collecter les donn\u00e9es suivantes pour chaque acc\u00e8s \u00e0 notre site web, dans la mesure o\u00f9 elles sont transmises par votre navigateur \u00e0 notre infrastructure de serveur ou peuvent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es par notre serveur web : Date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP (internet protocol), statut d’acc\u00e8s (code d’\u00e9tat HTTP), syst\u00e8me d’exploitation, y compris l’interface utilisateur et la version, navigateur, y compris la langue et la version, sous-page consult\u00e9e de notre site web, y compris la quantit\u00e9 de donn\u00e9es transmises, derni\u00e8re page web consult\u00e9e dans la m\u00eame fen\u00eatre du navigateur (r\u00e9f\u00e9rent ou referrer).<\/p>\n

Nous enregistrons ces informations, qui peuvent \u00e9galement constituer des donn\u00e9es personnelles, dans des fichiers journaux de serveur. Ces donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires pour mettre \u00e0 disposition notre site web de mani\u00e8re durable, conviviale et fiable ainsi que pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es et donc en particulier la protection des donn\u00e9es personnelles – \u00e9galement par des tiers ou avec l’aide de tiers.<\/p>\n

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8.3\u00a0 Pixels de suivi<\/strong><\/p>\n

Nous pouvons utiliser des pixels de suivi sur notre site web. Les pixels sont \u00e9galement appel\u00e9s balises web. Les pixels – \u00e9galement de tiers dont nous utilisons les services – sont de petites images normalement invisibles qui sont automatiquement appel\u00e9es lors de la visite de notre site web. Les pixels invisibles permettent de collecter les m\u00eames informations que les fichiers journaux du serveur.<\/p>\n

 <\/p>\n

9.\u00a0\u00a0 R\u00e9seaux sociaux<\/strong><\/p>\n

Nous sommes pr\u00e9sents sur des plates-formes de r\u00e9seaux sociaux et d’autres plates-formes en ligne afin de pouvoir communiquer avec des personnes int\u00e9ress\u00e9es et de les informer de nos activit\u00e9s et de nos activit\u00e9s. Dans le cadre de ces plateformes, des donn\u00e9es personnelles peuvent \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9es en dehors de la Suisse.<\/p>\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) et les conditions d’utilisation ainsi que les d\u00e9clarations de protection des donn\u00e9es et autres dispositions des diff\u00e9rents exploitants de telles plateformes sont \u00e9galement applicables. Ces dispositions informent en particulier sur les droits des personnes concern\u00e9es directement vis-\u00e0-vis de la plateforme en question, ce qui comprend par exemple le droit d’acc\u00e8s.<\/p>\n

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10.\u00a0\u00a0 Services de tiers<\/strong><\/p>\n

Nous utilisons les services de tiers sp\u00e9cialis\u00e9s afin de pouvoir exercer nos activit\u00e9s et nos activit\u00e9s de mani\u00e8re durable, conviviale, s\u00fbre et fiable. Ces services nous permettent entre autres d’int\u00e9grer des fonctions et des contenus dans notre site web. Lors d’une telle int\u00e9gration, les services utilis\u00e9s saisissent, pour des raisons techniques imp\u00e9ratives, au moins temporairement les adresses Internet Protocol (IP) des utilisatrices et utilisateurs.<\/p>\n

Pour des raisons techniques, statistiques et de s\u00e9curit\u00e9, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter les donn\u00e9es relatives \u00e0 nos activit\u00e9s de mani\u00e8re agr\u00e9g\u00e9e, anonyme ou pseudonymis\u00e9e. Il s’agit par exemple de donn\u00e9es de performance ou d’utilisation afin de pouvoir proposer le service concern\u00e9.<\/p>\n

Nous utilisons en particulier\u00a0:<\/p>\n